Décès de M. Stéphane HESSEL

C’est avec une profonde émotion que j’ai appris le décès de Monsieur Stéphane HESSEL, grand résistant, diplomate et homme de lettres.

Il était l’incarnation de l’humanisme européen, du Conseil national de la Résistance au dernier congrès du Parti socialiste où il défendit la relance économique, ne se départissant jamais de sa connaissance encyclopédique de la poésie.

Représentant de la France à la commission de rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, rédacteur d’un pamphlet appelant au sursaut des peuples face au capitalisme financier triomphant, il fut un défenseur acharné du droit des peuples à vivre dignement.

Décès de M. André DELELIS

C’est avec une profonde tristesse que j’ai appris le décès d’André DELELIS, député-maire légendaire de Lens. Il a apporté, au tournant des années 70, une première modernité à Lens et au bassin minier tout en assumant, face au monstre froid des Houillères nationales, le rôle de premier résistant avec talent et efficacité.

Illuminations de fin d’année, vœux à la population, rocade minière, rénovation des cités, stade Bollaert et titre de champion de France, André Delelis a porté Lens de toutes ses forces. Alors que la désindustrialisation enserrait sa ville dans un étau implacable, il a incarné l’espoir et la fierté des mineurs. C’est toute une société, toute une région, tout un peuple qui lui murmurent respectueusement : au revoir monsieur le maire, et merci.

Daniel Percheron
Ancien adjoint au maire de Lens
Président du Conseil régional

Majorité de changement, majorité de combat

Les français sont cohérents. Le 6 mai, ils ont choisi le changement. Le 19 juin, ils donnent à François Hollande les moyens de mener son action.

Je remercie les électeurs du Nord qui ont élu 12 députés de la majorité présidentielle dont 7 socialistes. Je remercie les électeurs du Pas-de-Calais qui, en élisant 11 députés de la majorité présidentielle dont 10 socialistes, ont montré leur engagement.

Je pense évidemment aux électeurs du boulonnais, fiers de voir l’un des leurs entrer au gouvernement, qui ont réélu Frédéric Cuvillier dès le premier tour. Je pense aux électeurs d’Hénin-Beaumont, qui ont résisté à la tentation de perdre l’honneur, à Philippe Kemel et à la tâche homérique qui l’attend pour défendre un territoire meurtri par les crises économiques. Je pense aux électeurs lillois, à Bernard Roman, et à nos dix années de complicité au Conseil régional. Je pense enfin aux électeurs du montreuillois et à Vincent Léna, qui malgré une belle campagne n’est pas parvenu à les convaincre en nombre suffisant.

Si les français ont choisi 343 députés de la majorité présidentielle, dont 278 socialistes, c’est parce qu’ils mesurent l’ampleur des défis qui nous attendent. Crise du fonctionnement des institutions européennes, crise économique et sociale, finance dérégulée, éducation, recherche et innovation, logement, accès aux soins, fonctionnement de la justice, transports, compétitivité, endettement, sécurité, les voies du redressement de la France sont autant de travaux d’Hercule.

Le fort taux d’abstention, le nombre élevé de bulletins blancs et nuls montre que nous n’aurons pas d’autres chances, il nous faut donc mesurer à la fois l’ampleur de la tâche, ardue s’il en est mais pas insurmontable ; et l’ampleur des attentes, elles ne sauraient être déçues une fois encore.

Nous serons donc, à l’Assemblée nationale, au Sénat, dans les collectivités locales, mobilisés pour offrir aux prochaines générations une autre perspective que celle de réparer l’inconséquence de la droite, pour ré-enchanter le rêve français.

L’égalité au cœur

La décision du Conseil Constitutionnel le 4 mai dernier d’abroger la législation sur le harcèlement sexuel est une coupable irresponsabilité.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, tout justiciable peut poser une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). S’il est mis en cause, il peut demander à faire vérifier la constitutionnalité du texte dont on lui reproche l’infraction. C’est ce qui s’est passé pour monsieur Gérard Ducray, ex-député du UMP Rhône et ancien adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône, qui avait été condamné pour harcèlement sexuel sur trois employées de la municipalité. Contestant cette décision, il s’était pourvu en cassation, et avait déposé une QPC.

Cette décision est la dernière de dix ans de régression des droits des femmes. Introduit pour la première fois dans le droit français en 1992, le harcèlement était défini comme « le fait de harceler autrui en usant d’ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ». Dix ans plus tard, le gouvernement Jospin élargissait le champ de la loi afin d’offrir une protection plus large aux victimes de harcèlement, « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle » devenait ainsi le texte de loi.

Dans sa volonté de protection, cette nouvelle définition pêchait, comme le souligne le Conseil Constitutionnel, par son imprécision. Plusieurs association comme l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) l’avaient remarqué et demandaient une réécriture du texte. Il était possible au Conseil Constitutionnel de prononcer son abrogation de manière différée afin de donner le temps au législateur de prévoir un nouveau dispositif, au lieu de cela, il fait le choix d’adresser un message de permissivité à tous les harceleurs.

Le gouvernement du président Hollande, par la voix de sa porte-parole, a eu le bon réflexe d’annoncer l’élaboration d’une nouvelle loi dans les meilleurs délais. Alors que nos collègues candidats à l’Assemblée nationale cherchent à donner une majorité au changement, les sénateurs socialistes prennent leurs responsabilités et ont formé un groupe de travail composés de membres des commissions des Lois et des Affaires sociales ainsi que de la délégation au droit des femmes afin d’auditionner associations de lutte contre le harcèlement, juristes et spécialistes de l’environnement du travail. Un texte a d’ores et déjà été déposé afin de pouvoir l’examiner dès l’ouverture de la prochaine session parlementaire. Nos travaux permettront de l’enrichir et de doter la France d’une législation à la hauteur de ses besoins.

J’appelle de tous mes vœux l’adoption sans délais et à la plus large majorité d’un texte répondant à la fois aux plus hautes normes de protection des victimes de harcèlement et aux meilleurs critères de lisibilité et de sécurité juridique.

Pourquoi j’ai rejeté le MES

Hier, le mécanisme européen de stabilité (MES) était soumis au vote des sénateurs. De quoi s’agit-il ? De pérenniser le fonds européen de stabilité financière, bras armé qui vient au secours des Etats auxquels les marchés refusent de prêter. En échange, il force ceux qu’il aide à subir des politiques dites d’austérité, de mutilation réellement.

Si je suis évidemment favorable à un mécanisme de solidarité entre les Etats européens, jamais je ne pourrais souscrire à un texte qui asservit l’idéal européen au fanatisme du capitalisme financier. L’Europe doit offrir une perspective : la croissance, la prospérité. Telle qu’on voudrait la rendre, elle ne nous promet que du sang, des larmes et la récession.

« Belle solidarité qui étrangle ses bénéficiaires. » disait un de mes collègues en séance. Je comprends mes camarades socialistes, ils n’ont voulu ni laisser tomber nos amis grecs, ni approuver cette potion amère et se sont abstenus.

Pour ma part, et c’est exceptionnel, j’ai rompu avec la discipline de groupe à laquelle je m’astreins en temps normaux. Avec deux collègues, nous avons rejeté le MES. L’Europe ne saurait se faire que par l’espoir et non la contrainte.

Campus innovants

Question au gouvernement n° 22354 adressée à Monsieur le Premier ministre

Publiée au Journal Officiel le 09 février 2012

Monsieur Daniel Percheron demande à monsieur le Premier ministre, après la seconde vague de sélection des campus universitaires à vocation mondiale, quelles sont les perspectives d’aménagement du territoire qu’il envisage de préciser pour de grands aménagements régionaux français.

Alors que l’innovation et l’économie de la connaissance, c’est-à-dire la compétitivité intellectuelle de l’économie française, sont revendiquées comme la priorité des priorités par le Gouvernement, sera-t-il longtemps acceptable d’afficher de tels déséquilibres au détriment du territoire national ? Faut-il rappeler que l’Ile-de-France va à nouveau bénéficier d’une quasi-majorité des 7,7 Md€ du grand emprunt alors que son PIB/habitant est supérieur à 40 000 €, soit deux fois plus élevé que celui du Nord-Pas-de-Calais, totalement délaissé par les décisions récemment annoncées ?

Quel programme précis, quels encouragements précis peut-il donner à l’université et à la jeunesse du Nord-Pas-de-Calais qui est parmi les plus nombreuses de France ? Quel chemin peut-il ouvrir pour les étudiants du Nord-Pas-de-Calais dont le poids relatif dans l’université française (7 %) est particulièrement significatif ?

Situation de l’association Hacavie – Handicaps et cadre de vie

Question au gouvernement n° 22244 adressée à Madame la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale

Publiée au Journal Officiel le 09 février 2012

Monsieur Daniel Percheron attire l’attention de Madame la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale sur la situation de l’association loi 1901 Hacavie – Handicaps et cadre de vie. Engagée dans le domaine de l’information et du conseil sur les aides techniques, cette association propose ses services aux personnes handicapées, aux personnes âgées ainsi qu’aux professionnels de santé. Outre la publication d’une lettre trimestrielle, la mise en place d’une assistance téléphonique, Hacavie a créé une base de données de référence consacrée aux aides techniques, accessible sur internet. Les sites de l’association enregistrent, chaque année, plusieurs millions de connexions, témoignant ainsi de l’intérêt suscité par les informations mises en ligne par cette association. Reconnue comme incontournable dans le secteur du handicap tant au plan national qu’à l’échelon européen, Hacavie bénéficiait, jusqu’au 30 juin 2011, d’une collaboration avec la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui lui attribuait une aide financière ; en outre, les données de la base d’Hacavie étaient intégrées à la métabase de la CNSA. Cet organisme a toutefois décidé de ne plus financer Hacavie et de mettre un terme à l’intégration de la base de l’association dans sa métabase. De telles décisions sont d’autant plus surprenantes qu’elles interviennent brutalement, sans information préalable ni concertation avec l’association. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu’elle compte mettre en œuvre pour soutenir cette association qui, depuis 24 ans, agit pour le bien-être et la diminution de la souffrance des personnes handicapées et des personnes âgées.