Surpopulation pénitentiaire dans le Pas-de-Calais

Question au gouvernement n° 10843 adressée à Madame la ministre d’État, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Publiée au Journal Officiel le 12 novembre 2009

Monsieur Daniel Percheron attire l’attention de Madame la ministre d’État, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, sur le cas des centres pénitentiaires du Pas-de-Calais. Ainsi, la maison d’arrêt de Longuenesse gère 381 détenus alors que sa capacité est de 200 places. Cette surpopulation n’est pas sans conséquences. On observe ainsi une recrudescence des agressions physiques à Longuenesse. La mise en place d’un centre de semi-liberté dans le Calaisis, accueillant les détenus en attente de jugement (une centaine de personnes à Longuenesse) et les détenus en fin de peine (qu’il faut préparer à la réinsertion) permettrait de soulager ce centre pénitentiaire. Par ailleurs, comme beaucoup trop d’autres centres pénitentiaires, il souffre d’un sous-effectif chronique : l’administration tourne avec 50 % des personnels et seuls 4 des 9 postes du service d’insertion et de probation sont pourvus. La récente loi pénitentiaire votée par le Parlement démontrait le volontarisme gouvernemental en la matière afin que notre système carcéral cesse d’être « la honte de notre République ». Il souhaite donc connaître les actions qu’elle envisage d’entreprendre pour remédier à cette situation et si des moyens matériels, humains et financiers seront débloqués pour les maisons d’arrêt du Pas-de-Calais.

Décès de M. Claude Lévi-Strauss

C’est avec une vive émotion que j’ai appris le décès de M. Claude Lévi-Strauss. Cet homme exceptionnel était l’une des figures tutélaires des sciences sociales en France. Professeur au collège de France et Académicien, il a atteint l’immortalité par ses écrits.

Il laisse derrière lui une œuvre foisonnante, toujours éprise de liberté et marquée par l’exigence, au meilleur sens du terme, qui lui avait permis de hisser l’ethnologie au rang littéraire.

La bataille de la Poste s’est ouverte au Sénat

Hier soir s’est ouverte la première bataille de la Poste.

La guerre avait démarré par quelques escarmouches : pensez, deux millions trois cent mille personnes ont fait le déplacement pour signer leur attachement au service public postal. Autant dire « rien du tout » aux yeux du gouvernement.

En effet, le gouvernement et à travers lui le président de la République ont décidé d’en finir avec notre bonne vieille poste. Ils ne le disent pas ouvertement. Ils se contentent de dire qu’ils sont obligés de changer le statut de La Poste en société anonyme pour ouvrir le marché à la concurrence. En 2012, leur réélection en poche, ils pourront faire passer le capital de La Poste d’entièrement public à « majoritairement public » puis « partiellement public », comme le président l’a fait avec Gaz de France quand il était ministre de l’Economie.

Le gouvernement niera ce scénario et prendra prétexte des impératifs de libéralisation fixés par la Commission européenne pour justifier de sa bonne foi. Qu’importe si la Commission européenne a d’elle-même tenu à préciser que si elle demande l’ouverture à la concurrence, cela ne signifie pas pour autant obligatoirement un changement de statut.

Cette semaine, les sénateurs socialistes, aux côtés de leurs collègues radicaux de gauche, communistes et verts s’opposeront avec la dernière véhémence aux projets du gouvernement, comme le feront bientôt nos homologues de l’Assemblée nationale.

Pourquoi ? Tout simplement pour que, d’Avesnes à Outreau, de Wingles à Marquion et sur tout le territoire français, quel que soit son degré d’enclavement ou la rentabilité du service, nos concitoyens aient accès au même service, au même prix.

Pour une politique monétaire européenne

La crise financière à laquelle nous sommes confrontés aura eu au moins un effet positif : elle aura démontré la pertinence de l’intuition européenne de Robert Schumann et de Jean Monnet. En effet, il n’était pas évident, le pari des pères fondateurs de l’Union. Il était le suivant : ensemble, non seulement les pays européens pourraient tisser des liens si forts que plus jamais ils ne s’affronteraient mais en plus, l’organisation qui résulterait de ces liens nous protègerait plus efficacement qu’aucune autre alliance.

Leurs descendants ont porté cet héritage haut et ont décidé de mettre en commun l’un des symboles les plus puissants  de la souveraineté nationale : leur monnaie.

La crise a montré qu’ils avaient raison, mille fois raison. L’euro nous a protégés. Sans lui, les monnaies européennes n’auraient sans doute pas résisté et nous connaitrions un sort semblable à celui de l’Islande.

Pourtant, un outil nous manque pour pouvoir faire jeu égal avec les autres grandes puissances économiques. Le président de la Fed, équivalent de la banque centrale aux Etats-Unis, prend ses ordres à la Maison Blanche. Son homologue chinois est un hiérarque du parti communiste chinois. Tous deux suivent des politiques monétaires décidées par les dirigeants de leurs pays respectifs.

Les Etats-Unis dévaluent leur dollar afin de rester compétitifs et de faire supporter le poids de leur dette par le reste du monde. Les chinois ont fixé le prix du yuan à celui du dollar, ce qui revient à sous-évaluer leur monnaie, pour pouvoir continuer à avoir une production industrielle compétitive.

En Europe, M. Trichet, le président de la BCE, ne rend de comptes à personne. Les membres de l’Eurogroupe le nomment mais il est comme en apesanteur pour la durée de son mandat. Il se trouve que M. Trichet défend un euro fort. Il a raison, c’est ce qui a permis de nous protéger de la crise. Mais un euro au taux d’un dollar cinquante, c’est un euro cher qui plombe nos économies en renchérissant nos exportations. C’est un désastre industriel que crée cette absence de politique.

Il nous faut absolument doter l’Eurogroupe d’un pouvoir de définition d’une politique monétaire. Au nom de quel dogme serions-nous les seuls à jouer le jeu d’une banque centrale totalement indépendante ? Celui qui nous a menés à la pire crise économico-financière depuis la grande dépression ?

Je note que les Etats généraux de l’Industrie vont bientôt être conduits sous la houlette de Christian Estrosi. Le taux de change de l’euro est l’un des principaux freins à nos exportations industrielles et serait probablement responsable de la mort de notre tissu industriel si nous continuions à ne rien faire. Il est temps d’avoir une vraie politique monétaire européenne.

Samsonite Hénin-Beaumont : la désindustrialisation n’est pas une fatalité

C’est un beau combat que les ouvrières et les ouvriers de l’usine Samsonite d’Hénin-Beaumont ont mené, ont gagné et que je tiens à saluer. Ce succès prouve que la désindustrialisation n’est pas une fatalité et que les patrons voyous sont soumis à la même justice que chacun d’entre nous.

En septembre 2005, Samsonite vend son usine d’Hénin-Beaumont à un groupe baptisé Energy Plast, censé produire des panneaux solaires. Pourtant, ces derniers n’ont jamais vu la lueur du jour. Dans le trousseau de la mariée, il y avait neuf millions d’euros de subventions pour soutenir l’activité et préserver les quelques 200 emplois. En réalité la grande entreprise de valises continuera à sous-traiter son activité au repreneur un an et demi durant. Quand ils auront estimé avoir joué la comédie suffisamment longtemps, les masques tombent et l’usine est placée en liquidation judiciaire.

Plutôt que de se résigner à un sort inique, les employé(e)s occupent alors leur usine, décident de fonder une association et portent leur combat devant les tribunaux. Ce choix s’est avéré payant puisque le tribunal de grande instance de Béthune a décidé il y un an d’annuler la vente de l’usine, considérant qu’il s’agissait d’une fraude destinée à éviter un plan social plus coûteux (entre 15 et 20 millions d’euros).

Les employé(e)s portent également plainte devant les prud’hommes et là encore, gagnent. Les juges prud’homaux lensois ont condamné Samsonite à verser les indemnités de licenciement que cette entreprise aurait du verser à ses employés, soit entre 12 000 et 60 000 euros par personne, selon l’ancienneté et le grade.

Cette histoire de justice sociale est dépeinte dans un documentaire intitulé Liquidation totale, d’Hélène Desplanques qui sera projeté en avant première le jeudi 22 octobre au Fresnoy de Tourcoing à 20 h et à France 3 Nord-Pas-de-Calais, le samedi 24 octobre, à 15 h 55 (et bientôt sur la RTBF et Public Sénat).

Réforme des collectivités : Français, le chef de l’Etat vous a déclaré la guerre

Le président de la République a dévoilé hier ses orientations pour la réforme des collectivités territoriales, orientations qui seront reprises dans différents projet de loi dont le premier a été présenté aujourd’hui en Conseil des ministres.

Il faut reconnaître un talent à M. Sarkozy, c’est un grand stratège politique. Comme tous les grands stratèges, il sait que le nerf de la guerre, c’est l’argent. Il a donc commencé sa réforme par la suppression de la taxe professionnelle. Cette taxe était la principale forme de fiscalité directe des collectivités. Sa suppression et son remplacement par une dotation étatique ont deux conséquences : la première, c’est la fin de l’autonomie fiscale des collectivités ; la seconde, avec une dotation à l’euro près la première année et une inflation, qui – même résiduelle – est inévitable, est l’étranglement progressif des marges de manœuvre budgétaires des collectivités.

Dans la partie d’échecs qu’il a engagée avec les collectivités, son deuxième coup est la réforme du mode d’élection. Il y a beaucoup de choses à dire sur les modes d’élections cantonaux et régionaux. A leur passif, on peut inscrire un découpage cantonal obsolète et un mode de scrutin régional qui donne une parfois une prime à l’outsider, dans les triangulaires. A leur actif, on peut noter que le scrutin cantonal pourrait être rendu beaucoup plus égalitaire par un simple redécoupage et que le scrutin régional dégage des majorités stables.

A la place, M. Sarkozy veut mettre en place un mode de scrutin innovant : celui où la droite ne perd jamais ! 80% des conseillers territoriaux seraient élus sur le mode du scrutin uninominal à un tour dans des cantons redécoupés et élargis – électorat traditionnel de la droite – et 20% d’entre eux seraient élus par scrutin de proportionnel au plus fort reste afin de « limiter la casse ».

Quand aux assemblées, au prétexte qu’elles seraient trop densément peuplées, il voudrait en faire des pétaudières. Certains membres de l’assemblée départementale siègeraient également à l’assemblée régionale qui ne serait plus qu’un bureau des réclamations de bouts de territoires et non le chef d’orchestre d’une stratégie territoriale qu’elle est aujourd’hui.

La question que chacun est en droit de se poser devant un plan aussi implacable est la suivante : pourquoi tant de rage ? La réponse est relativement simple : la France protège ses citoyens, elle est le pays qui consacre le plus de sa richesse à la protection sociale, une championne du monde en quelque sorte. Cela, le chef de l’Etat ne peut le supporter. Par idéologie, il a décidé de détruire une à une toutes les protections sociales.  Il a utilisé pour ce faire la méthode classique de la droite : exonérer les plus riches d’impôt et prétendre ensuite qu’il est obligé de tailler des les programmes sociaux pour raisons budgétaires.

Seulement voilà, les régions et départements de France n’ont pas suivi sa logique suicidaire et se sont engagés pour protéger leurs administrés face à la crise. M. Sarkozy a rencontré quelque chose qui lui résistait, il a donc décidé de le détruire.

A travers ses élus, c’est au peuple français que le chef de l’Etat déclare la guerre. Il veut revenir sur trente ans de décentralisation et de progrès démocratique. Ici, je veux lui dire, nous sommes de vieux guerriers mais nous mènerons ce combat car c’est celui des françaises et des français qui nous ont fait confiance. Nous ne trahirons pas ce pacte !

Victoire de M Georges PAPANDRÉOU

C’est avec émotion et enthousiasme que j’ai appris la victoire de M. Georges PAPANDRÉOU aux élections législatives grecques. Par son nom, il est l’héritier d’une grande tradition politique qui restaura la Grèce des philosophes après la longue nuit des colonels. Ancien ministre des Affaires étrangères, il est aussi l’homme de l’engagement européen et de l’apaisement des relations avec la Turquie.

Le président de l’Internationale socialiste incarne l’espoir de toute une génération qui s’était révoltée contre une politique conservatrice intolérable. Il a devant lui une tâche proprement titanesque et tous mes encouragements et mes vœux de succès l’accompagnent.

Ecoutez Daniel Percheron

Vous pouvez écouter ci-dessous le discours de Daniel Percheron aux Chantiers PS de Wingles le samedi 26 septembre 2009:

Allocution de Daniel Percheron

Démantèlement de la jungle de Calais : le gouvernement ne doit pas oublier qu’il à affaire à des êtres humains

M. Besson avait prévenu une semaine à l’avance, il démantèlerait la jungle de Calais, coûte que coûte. Il a tenu parole. Aujourd’hui, des hommes et des femmes ont perdu le dernier et le plus misérable des abris qu’ils avaient. Ils sont très jeunes, souvent mineurs, venus d’Erythrée, d’Afghanistan et d’Irak, poussés par la misère à traverser l’Europe à la recherche d’un monde meilleur.

Ils ont été arrêtés dans leur course infatigable à Calais par la difficulté de traverser la Manche. Lorsqu’en 2002, M. Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, fermait le centre de rétention de Sangatte, il pensait résoudre le problème posé par l’afflux de ces migrants. Loin d’être résolu, le problème a empiré. Les migrants ont construits des camps de fortune où s’est développée la gale, faute de conditions d’hygiène satisfaisantes.

M. Besson sert fidèlement son camp en démantelant le plus important de ces camps, surnommé la jungle, à Calais. Comme son prédécesseur, il ne règle en rien le problème. Il ne fait que s’acharner sur les plus faibles.

Je tiens à remercier toutes les organisations et associations qui sont venues en aide aux migrants en leur apportant repas chauds, vêtements propres, soins médicaux, parfois au péril même de leur tranquillité. Et si la France, terre des libertés, laissait tout simplement les migrants clandestins gagner le paradis britannique ? En fermant les yeux, en ne traquant pas les battements de cœur, la République préserverait son honneur.

Microcrédit

Question au gouverrnement n° 10129 adressée à Madame la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Publiée au Journal Officiel le 17 septembre 2009

Monsieur Daniel Percheron attire l’attention de Madame la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur le développement du microcrédit en France. Le Haut-commissaire aux solidarités actives s’est à plusieurs reprises prononcé en faveur du développement en France du microcrédit qui consiste en l’attribution de prêts de faible montant à des personnes modestes. Toutefois, pour avoir un effet, ces prêts doivent demeurer à des taux d’intérêt modérés. Pourtant, le Comité d’orientation et de suivi de l’emploi des fonds de la Caisse des dépôts et consignations qui garantit la moitié du montant des prêts consentis a autorisé l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), association pionnière dans ce domaine, à relever ses taux maximaux, jusqu’ici limités à 8 %. Il lui demande donc quelle action concrète le Gouvernement compte entreprendre pour favoriser le développement et l’accès aux mécanismes de microcrédit. Il lui rappelle également que, depuis son lancement en 2005, seules 8 000 personnes ont pu bénéficier d’un microcrédit.