L’égalité au cœur

La décision du Conseil Constitutionnel le 4 mai dernier d’abroger la législation sur le harcèlement sexuel est une coupable irresponsabilité.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, tout justiciable peut poser une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). S’il est mis en cause, il peut demander à faire vérifier la constitutionnalité du texte dont on lui reproche l’infraction. C’est ce qui s’est passé pour monsieur Gérard Ducray, ex-député du UMP Rhône et ancien adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône, qui avait été condamné pour harcèlement sexuel sur trois employées de la municipalité. Contestant cette décision, il s’était pourvu en cassation, et avait déposé une QPC.

Cette décision est la dernière de dix ans de régression des droits des femmes. Introduit pour la première fois dans le droit français en 1992, le harcèlement était défini comme « le fait de harceler autrui en usant d’ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ». Dix ans plus tard, le gouvernement Jospin élargissait le champ de la loi afin d’offrir une protection plus large aux victimes de harcèlement, « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle » devenait ainsi le texte de loi.

Dans sa volonté de protection, cette nouvelle définition pêchait, comme le souligne le Conseil Constitutionnel, par son imprécision. Plusieurs association comme l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) l’avaient remarqué et demandaient une réécriture du texte. Il était possible au Conseil Constitutionnel de prononcer son abrogation de manière différée afin de donner le temps au législateur de prévoir un nouveau dispositif, au lieu de cela, il fait le choix d’adresser un message de permissivité à tous les harceleurs.

Le gouvernement du président Hollande, par la voix de sa porte-parole, a eu le bon réflexe d’annoncer l’élaboration d’une nouvelle loi dans les meilleurs délais. Alors que nos collègues candidats à l’Assemblée nationale cherchent à donner une majorité au changement, les sénateurs socialistes prennent leurs responsabilités et ont formé un groupe de travail composés de membres des commissions des Lois et des Affaires sociales ainsi que de la délégation au droit des femmes afin d’auditionner associations de lutte contre le harcèlement, juristes et spécialistes de l’environnement du travail. Un texte a d’ores et déjà été déposé afin de pouvoir l’examiner dès l’ouverture de la prochaine session parlementaire. Nos travaux permettront de l’enrichir et de doter la France d’une législation à la hauteur de ses besoins.

J’appelle de tous mes vœux l’adoption sans délais et à la plus large majorité d’un texte répondant à la fois aux plus hautes normes de protection des victimes de harcèlement et aux meilleurs critères de lisibilité et de sécurité juridique.

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