Mesures fiscales en faveur de la restauration du patrimoine et des monuments historiques

Question au gouvernement n° 04678 adressée à Mme la ministre de la Culture et de la Communication

Publiée le 5 juin 2008

M. Daniel Percheron attire l’attention de Mme la ministre de la Culture et de la Communication sur le rapport évaluant l’utilisation et l’impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant (dit rapport sur les niches fiscales) remis à sa collègue Mme la ministre de l’Economie, le 7 mai dernier. Ce rapport qui part d’un louable souci d’efficacité budgétaire, suscite de nombreuses inquiétudes de la part des associations engagées dans la conservation et la restauration du patrimoine national, particulièrement des monuments situés en province. En effet le rapport préconise dans ses recommandations «d’aménager» le dispositif Malraux ainsi que le régime des monuments historiques. Il souhaiterait donc savoir quelles seront précisément les mesures inspirées des recommandations de ce rapport dans le prochain projet de loi de finances et comment sera-t-il possible malgré tout de continuer à encourager les politiques de restructuration et restauration des centres-villes anciens.

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