Prélèvements obligatoires

Question au gouvernement n° 04804 adressée à M. le Premier ministre

Cette question a été réattribuée à Mme la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités locales

Publiée le 12 juin 2008

M. Daniel Percheron demande à M. le Premier ministre s’il peut retracer l’évolution des prélèvements obligatoires depuis 1981. Il lui demande également, sur cette période, quelle fut la part exacte des prélèvements obligatoires perçus par l’État et quelle fut celle perçue par les collectivités locales. En outre, il lui serait reconnaissant de faire établir le niveau d’investissement exact de l’État et celui des collectivités locales en 1981, en 1991, en 2001 et actuellement. Enfin, il souhaite savoir si, en fonction de ces chiffres, monsieur le premier ministre maintient sa thèse qu’il a développée à la télévision nationale dès le soir des élections municipales et cantonales, à savoir que les collectivités locales – notamment celles gérées par la gauche – n’ont qu’un seul but, aggraver le recours à l’impôt. Cette thèse, largement reprise par le parti majoritaire UMP dans un récent livre noir semble annoncer une modification du mode de scrutin régional. A cet égard, quelle est la position de monsieur le premier ministre ? Tiendra-t-elle compte de la pertinence et de la cohérence du niveau régional ?

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