Contrôle du commerce des armes

Question au gouvernement n° 05924 adressée à Monsieur le ministre des Affaires étrangères et européennes

Publiée au Journal Officiel le 23 octobre 2008

Monsieur Daniel Percheron attire l’attention de Monsieur le ministre des Affaires étrangères et européennes sur l’adoption par l’assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU), lors de sa 61e session, le 6 décembre 2006, de la résolution 61/89 intitulée « Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques » par une très large majorité de 153 États. Cette résolution marque une étape importante vers l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes classiques. La France soutient depuis 2004 l’initiative relayée par le Royaume-Uni et reprise par l’Union européenne (UE) de mettre en place ce traité. Un groupe d’experts gouvernementaux a commencé ses travaux afin d’examiner sa faisabilité, sa portée et ses premières bases. La France, qui préside l’Union européenne depuis le 1er juillet, a un rôle crucial à jouer pour la mise en place effective du contrôle du commerce des armes. En effet, le code de conduite européen sur les exportations d’armes n’est pas correctement respecté : on continue, par exemple, de retrouver des armes de plusieurs pays européens sur de nombreux champs de bataille à travers le monde. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage d’user de son influence pendant les mois à venir pour renforcer le processus d’adoption du traité international sur le commerce des armes.

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