Conséquences des exonérations de charges sociales

Question au gouvernement n° 08353 adressée à Monsieur le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Publiée au Journal Officiel le 16 avril 2009

Monsieur Daniel Percheron demande à Monsieur le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique s’il peut lui fournir les données suivantes : combien d’emplois dont les titulaires sont payés au SMIC sont concernés par les dégrèvements de charges sociales ? Combien d’emplois dont les titulaires sont payés 1,2 fois le SMIC sont-ils concernés ? Combien d’emplois dont les salariés sont payés 1,5 fois le SMIC ? Il lui demande également, sur cette période, quel est le coût estimé pour l’État des exonérations de charges sociales pour les emplois dont les titulaires sont payés au SMIC, de même pour les emplois dont les titulaires sont payés 1,2 fois le SMIC, de même pour les emplois dont les titulaires sont payés 1,5 fois le SMIC et enfin quel est le coût global estimé des exonérations de charges sociales. En outre, il lui serait reconnaissant de lui préciser quels secteurs sont les plus concernés par les exonérations de charges. Enfin, il souhaite savoir quel est le coût pour l’État des exonérations de charges sociales consenties dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, de même dans le secteur de la grande distribution et dans le secteur automobile.

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1 commentaire

Classé dans Actualité

Une réponse à “Conséquences des exonérations de charges sociales

  1. Bonjour,

    un témoignage vidéo de M. Daniel Percheron concernant les prochaines élections européennes, est disponible depuis le blog de Dominique Dupilet à l’adresse suivante
    http://www.dominiquedupilet.fr/?page_id=8

    Cordialement,

    Nicolas Dionet

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