Politique douanière européenne sur les produits textiles

Question au gouvernement n° 08255 adressée à Madame la secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur

Publiée au Journal officiel le 9 avril 2009

Monsieur Daniel Percheron demande à Madame la secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur si elle peut retracer l’évolution des taux des droits de douane appliqués aux produits textiles par la France et l’Union européenne depuis 1981. Il lui demande également, sur cette période, quels furent les droits de douane appliqués aux produits textiles européens par les États-Unis, la Chine, l’Inde et le Brésil. En outre, il lui serait reconnaissant de lui préciser quels ont été sur cette période les textes précis régissant ces questions au sein des enceintes internationales dédiées au commerce (GATT puis OMC (Organisation mondiale du commerce). Enfin, il souhaite savoir si elle dispose de données chiffrées similaires pour les secteurs de l’acier et de l’automobile, auquel cas il lui demande de bien vouloir les lui communiquer.

Publicités

Poster un commentaire

Classé dans Actualité

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s