Tarifs douaniers appliqués aux produits agricoles en provenance de pays en développement

Question  au gouvernement n° 08254 adressée à Monsieur  le ministre de l’Agriculture et de la Pêche


Publiée au Journal Officel le 9 avril 2009

 

Monsieur Daniel Percheron demande à Monsieur le ministre de l’Agriculture et de la Pêche s’il peut retracer l’évolution de la politique douanière française et communautaire pour les produits agricoles depuis 1981. Il lui serait également reconnaissant de faire établir le taux d’imposition douanière appliqué aux produits agricoles des pays en développement en 1981, en 1991, en 2001 et actuellement. A la lumière de ces chiffres, il souhaite connaître les réponses qu’il peut apporter aux thèses qui voudraient que la politique agricole commune empêche les agricultures émergentes de se développer par une attitude protectionniste.

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