Cas des salariés de Cremonini France

Question au gouvernement n° 08960 adressée à Monsieur le secrétaire d’État chargé des Transports

Publiée au Journal Officiel le 4 juillet 2009

Monsieur Daniel Percheron attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé des Transports sur le cas des salariés de Cremonini France. Cette société italienne, sous contrat avec la SNCF, assure depuis deux mois et demi le service dans les wagons-restaurants des trains à grande vitesse, à l’exception de la ligne Est. Ses 1 350 salariés sont actuellement en grève car la compagnie a décidé de baisser ses tarifs. Or les salaires des commerciaux sont liés au chiffre d’affaires réalisé ; les ventes n’augmentant pas, le chiffre d’affaires a décliné : de 5 % selon la direction, de 30 % selon les syndicats. Ces derniers demandent une garantie de rémunération et l’assurance que les usages prévalant avant l’arrivée de Cremonini, du temps de la Compagnie des wagons-lits – notamment sur l’organisation du temps de travail, le statut des salariés et les congés -, ne seront pas remis en cause. Un membre du secrétariat d’État aux transports, M. Alain Gouteraux, s’est vu confier une mission de médiation entre les différentes parties pour un mois. La SNCF a jusqu’ici refusé tout commentaire sur cette affaire au motif qu’il s’agirait d’une affaire interne à une entreprise privée. Mais l’affaire trouve son origine dans la volonté gouvernementale de remplacer partout le service public par des prestataires de service privés. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement et quelles sont les propositions qu’il fera par la voix du médiateur pour assurer une reprise du service aux usagers et des conditions de travail satisfaisantes aux employés.

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