Statut de notre équipement de communication satellitaire militaire

Question au gouvernement n° 09591 adressée à Monsieur le ministre de la Défense
Publiée au Journal Officiel le 16 juillet 2009

Monsieur Daniel Percheron demande à Monsieur le ministre de la Défense s’il peut confirmer ou infirmer les informations parues dans la presse sur la vente à une société privée des satellites militaires de communication du programme « Syracuse ». Il lui demande également, le cas échéant, de lui spécifier quelles seront les modalités de choix de l’acquéreur, le prix et les clauses restrictives sur l’utilisation ou la revente à un tiers de ce matériel. Il lui rappelle qu’il s’agit là de matériel stratégique et lui demande quand il comptait informer le Parlement des intentions du Gouvernement en la matière.

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