Microcrédit

Question au gouverrnement n° 10129 adressée à Madame la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Publiée au Journal Officiel le 17 septembre 2009

Monsieur Daniel Percheron attire l’attention de Madame la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur le développement du microcrédit en France. Le Haut-commissaire aux solidarités actives s’est à plusieurs reprises prononcé en faveur du développement en France du microcrédit qui consiste en l’attribution de prêts de faible montant à des personnes modestes. Toutefois, pour avoir un effet, ces prêts doivent demeurer à des taux d’intérêt modérés. Pourtant, le Comité d’orientation et de suivi de l’emploi des fonds de la Caisse des dépôts et consignations qui garantit la moitié du montant des prêts consentis a autorisé l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), association pionnière dans ce domaine, à relever ses taux maximaux, jusqu’ici limités à 8 %. Il lui demande donc quelle action concrète le Gouvernement compte entreprendre pour favoriser le développement et l’accès aux mécanismes de microcrédit. Il lui rappelle également que, depuis son lancement en 2005, seules 8 000 personnes ont pu bénéficier d’un microcrédit.

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