Le mode de scrutin voulu par le gouvernement met en danger la parité

On peut trouver à redire au mode de scrutin régional actuel : la tendance politique majoritaire, si ses familles sont irrémédiablement éclatées – comme en cas de triangulaire ou quadrangulaire – peut se retrouver dans l’opposition.

Il présente en tous cas deux avantages majeurs : le scrutin par liste (certes départementalisé) permet de constituer des équipes dirigeantes cohérentes et la prime à la liste arrivée en tête au second tour permet de garantir des majorités stables.

Un autre avantage de ce mode de scrutin était passé inaperçu : il permettait de mettre en œuvre la parité. Tout est devenu presque parfait : le système de la liste « un homme / une femme » a permis aux conseils régionaux d’être les collectivités locales les plus paritaires de France.

Le nouveau mode de scrutin proposé par le gouvernement dans sa réforme des collectivités territoriales remet cet acquis en cause. En effet, dans l’usine à gaz que sera l’élection du conseiller territorial, il y aura deux façons de se faire élire :

–         80% des sièges seront attribués au scrutin uninominal à un tour. La manœuvre est claire, profiter du rassemblement de la droite sous la férule d’un seul homme – le président de la République, Nicolas Sarkozy –  et à l’inverse de la diversité, de la saine émulation, et aussi, parfois, de la dispersion qui prévaut entre les familles de la  gauche. Le résultat en serait l’élection de conseillers territoriaux qui n’auraient parfois recueilli qu’un quart ou un tiers des voix. Au passage, la tradition française de tenir tous les scrutins uninominaux à deux tours, qui prévalait depuis 1848, constitutionnelle disent certains experts, se retrouve foulée aux pieds.

–         20% des sièges seraient alors attribués comme « lots de compensation » : toutes les voix qui se seraient portées sur les battus seraient comptabilisées comme un vote à la proportionnelle se portant sur une liste de « repêchés ». Ces repêchés seraient obligatoirement autres que les candidats au scrutin uninominal malheureux. On se retrouverait donc dans une situation où des élus pourraient siéger et même présider des assemblées alors qu’aucun vote ne se serait porté directement sur leurs noms !

Passons sur le caractère foncièrement complexe, retors et lourd d’arrière-pensées politiciennes d’une telle manœuvre.

C’est un autre point, soulevé par la sénatrice du Puy-de-Dôme et présidente de la délégation au droit des femmes Michèle André lors de la séance de questions d’actualités au gouvernement du 26 novembre dernier, que je voudrais ici reprendre. La nouvelle architecture électorale remplace un scrutin qui garantissait la parité intégrale par un scrutin qui ne permettra de l’assurer que pour 20% des sièges.

Une telle régression va sans doute dans le sens de la conception de la parité femmes – hommes du gouvernement, puisque M. Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités, a eu lors de la séance de questions où il était interrogé l’aplomb de répondre à ma collègue que la réforme ferait progresser la parité… dans les conseils municipaux.

Une fois encore, on pourrait dire, comme Alain Juppé, ancien premier Ministre (et il n’était pas de mon bord), à propos de cette officieuse déclaration de guerre aux collectivités locales : « C’est se foutre du monde !».

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