Question au gouvernement n° 12077 adressée à Monsieur le ministre d’État, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Publiée au Journal Officiel le 18 février 2010
Monsieur Daniel Percheron attire l’attention de Monsieur le ministre d’État, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la politique de gestion financière risquée menée par la société Éco-emballages. Selon l’audit externe commandé par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, 70,8 millions d’euros auraient été placés de façon « hasardeuse ». Aussi l’équilibre financier de cette société, investie d’une mission d’intérêt général et agréée par les pouvoirs publics, apparaît-il sérieusement fragilisé. Faute d’informations suffisantes sur la trésorerie et la gouvernance actuelles d’Éco-emballages, les collectivités territoriales sont fortement préoccupées par l’avenir du dispositif d’élimination des déchets d’emballages ménagers. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu’il entend prendre afin que l’état financier d’Éco-emballages soit rendu public et que les responsabilités liées à la mauvaise gestion de cette société soient établies. Il souhaite également connaître les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour prévenir d’éventuels placements risqués pouvant nuire à la pérennité de cette société.
