Crédit impôt-recherche

Question au gouvernement n° 13750 adressée à Monsieur le Premier ministre

Publiée au Journal Officiel le 10 juin 2010

Monsieur Daniel Percheron attire l’attention de Monsieur le Premier ministre sur la récente publication des résultats nationaux satisfaisants du crédit-impôt recherche (CIR). Dans la perspective présomptueuse de la stratégie de Lisbonne, faisant de l’Europe le continent le plus intelligent du monde, le CIR apparaît comme une promesse du « triangle magique formation-recherche-innovation » au cœur du développement des territoires.

Cependant, il attire également son attention sur le déséquilibre géographique presque effrayant qui accompagne le succès global du CIR. L’Île-de-France, à elle seule, bénéficie de 67,4% des crédits du CIR alors que la région Nord-Pas-de-Calais, forte de 220 000 emplois industriels, n’en reçoit que 1,6%. Quand on sait que Mme Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a osé annoncer qu’entre 2007 et 2013, l’État investirait cinq milliards d’euros dans les différents projets universitaires d’Île-de-France et dix-huit millions dans l’avenir universitaire du Nord-Pas-de-Calais, on ne peut que s’interroger sur la cohésion de la République française.

Ajoutons à ces chiffres la dernière provocation : la région Nord-Pas-de-Calais ne bénéficie plus cette année d’une part de la péréquation nationale mais au contraire vient d’être déclarée région « riche », contribuant – aux côtés de l’Île-de-France – à la péréquation. Il lui demande donc s’il entend rester silencieux devant ces déséquilibres ou si, dans le cadre de l’inutile réforme territoriale, il a l’intention de mettre en place des mécanismes permettant au Nord-Pas-de-Calais de survivre.

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