Politique douanière française et européenne sur les automobiles

Question au gouvernement n° 13881 adressée à Monsieur le ministre chargé de l’Industrie

Publiée au Journal Officiel le 17 juin 2010

Monsieur Daniel Percheron demande à Monsieur le ministre chargé de l’Industrie s’il peut retracer l’évolution des taux de douanes appliqués par la France et l’Union européenne aux automobiles importées depuis 1981. Il lui demande également, sur cette période, quelle furent les droits de douanes appliqués aux automobiles françaises et européennes par les États-Unis, la Chine, le Japon et le Brésil. En outre, il lui serait reconnaissant de lui préciser quels ont été sur cette période les textes précis régissant ces questions au sein des enceintes internationales dédiées au commerce (GATT puis OMC). A la lecture de ces chiffres, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour protéger l’industrie automobile en France et en Europe.

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