Quand l’austérité est bête et méchante

L’examen du projet de loi de finances est toujours un moment un peu particulier dans la vie parlementaire. On y fixe le budget de la nation pour l’année à venir.

Les grandes tendances sont connues depuis longtemps, le gouvernement, contre toute logique économique, a décidé de mettre fin à l’éphémère et fragile relance et mis l’austérité à l’ordre du jour. Ce que la loi de finances détaille, ce sont les petites mesquineries. Je souhaite ici vous en relater deux exemples édifiants.

Le premier concerne la politique du logement. Chacun sait que cette question est devenue l’une préoccupations premières des français.

En pleine discussion budgétaire, le gouvernement communique à la presse des documents qui laissent croire que 53 000 familles appartenant aux 10 % les plus riches de France occupaient en 2007 un logement HLM. L’observatoire de la pauvreté, à qui est attribuée cette assertion, dément. Il s’agit d’un bailleur social qui, par ailleurs, détient des logements en parc privé, qu’il loue à des tarifs différents de ceux de son parc social.

Le deuxième acte se joue dans l’hémicycle : le gouvernement propose pour la première fois de l’histoire de la politique de la ville de taxer le logement social. Il propose une ponction sur les bailleurs sociaux de 340 millions d’euros. La commission des affaires économiques du Sénat, pourtant contrôlée par la majorité, revoit l’addition à 150 millions d’euros. Le gouvernement, qui avait obtenu gain de cause à l’Assemblée, n’a probablement pas dit son dernier mot. Il n’y a pas de petits profits.

Second exemple : vie en prison. Les travaux parlementaires de la décennie qui s’achève  ont beaucoup aidé à faire connaître du grand public le scandale du délabrement des prisons françaises. L’une des seules occupations encore possible pour les détenus est la télévision.

Dans une question écrite datant d’un an à la Garde des Sceaux, je lui demandais de bien vouloir m’expliquer les raisons de la différence de coût de location d’une télévision entre une prison et une autre et du faible taux de possession d’un téléviseur par les détenus. Je lui proposais de remédier à cette rupture d’égalité entre les détenus par l’autorisation de tous de posséder leur propre télévision. La ministre me répondit que la location permettait aux détenus de bénéficier d’un abonnement au bouquet proposé par la télévision par câble mais l’arrivée de la TNT rend obsolète cet argument.

C’est donc en toute logique que mes collègues Robert Badinter et Richard Yung ont proposé de rendre gratuite à la télévision en prison. Leur amendement évaluait le coût d’une telle mesure à 7,6 millions d’euros et proposait de la financer notamment par une baisse des crédits consacrés à la communication du ministère de la Justice.

Notre gouvernement, en refusant cet amendement, a montré sa capacité à ignorer une inégalité en défaveur des détenus aux revenus limités qui perdure depuis vingt-cinq ans.

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