Normes de protection des travailleurs produisant des produits importés dans l’Union européenne

Question au gouvernement n° 17611 adressée à Monsieur le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur

Publiée au Journal Officiel le 17 mars 2011

Monsieur Daniel Percheron attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur sur la technique dite du « sablage des jeans » qui suppose que les ouvriers du textile qui la mettent en œuvre se retrouvent en contact avec de la silice cristalline alvéolaire, facteur de silicose. Sur les 10 000 ouvriers concernés dans la seule Turquie, 5 000 ouvriers auraient contracté une affection pulmonaire et 47 auraient déjà trouvé la mort.

Il lui demande s’il peut confirmer ces chiffres parus dans la presse. Il lui demande également si la France compte promouvoir au sein de l’Union européenne l’établissement de barrières à l’entrée sur le marché européen de produits ayant été fabriqués dans des conditions sociales mettant en danger le bien-être des ouvriers.

Enfin, il lui demande si, dans le cadre de la récente visite du chef de l’État en Turquie, ou plus généralement dans le cadre des négociations entre l’Union européenne et la Turquie, la question des normes sociales protégeant les travailleurs est évoquée. Le cas échéant, est-il à même de lui dire quelle est la position française, la position européenne et la réponse turque sur ce sujet ?

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