Politique industrielle européenne de défense

Question au gouvernement n° 17612 adressée à Monsieur le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur

Publiée au Journal Officiel le 17 mars 2011

Monsieur Daniel Percheron attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur sur le récent choix de l’armée de l’air des États-Unis d’attribuer le marché de ses avions ravitailleurs – portant sur 179 appareils, pour un montant estimé à 35 milliards de dollars (25,4 milliards d’euros) – à l’entreprise Boeing. Ce choix se fait au détriment du consortium formé de l’entreprise européenne EADS et du constructeur étasunien Northrop Grummann. Il lui demande donc si, à l’avenir, pour remporter un marché industriel dans le secteur de la défense dans un pays européen, les États membres de l’Union européenne exigeront de toute entreprise non communautaire de s’allier avec une entreprise européenne. Il lui demande également si le Gouvernement qu’il représente a l’intention de pratiquer la « préférence communautaire » dans l’attribution des marchés publics des secteurs stratégiques et, le cas échéant, comment il compte concrètement mettre en œuvre cette politique.

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