Suppression de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation

Question au gouvernement n° 17624 adressée à Monsieur le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé

Publiée au Journal Officiel le 17 mars 2011

Monsieur Daniel Percheron attire l’attention de Monsieur le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur la suppression l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF). L’AFDEF, créée par le décret n° 2009-458 du 22 avril 2009, prenait le relais, le cas échéant, de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour des demandeurs d’emploi en formation, et ce jusqu’à l’achèvement de leur formation, dans la limite de trois années d’indemnisation chômage plus AFDEF. La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a choisi de ne pas renouveler ce dispositif. Cette mesure va entraîner de graves conséquences, particulièrement pour nombre de personnes qui s’étaient engagées dans le domaine social, secteur où la formation s’étale sur trois ans pour acquérir une qualification leur permettant d’accéder à un emploi. Ne bénéficiant plus de revenus, elles ne pourront achever ce parcours relativement long et resteront au milieu du gué. Dans le contexte socio-économique actuel, les conséquences d’un tel abandon de personnes en difficulté sont dramatiques. Il lui demande donc quelles dispositions il compte très rapidement prendre afin qu’un dispositif financier pérenne soit mis en œuvre pour remplacer l’AFDEF, si injustement supprimée.

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