Non-renouvellement de l’agrément de la Confédération nationale du logement

Question au gouvernement n° 18647 adressée à monsieur le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation

Publiée au Journal Officiel le 26 mai 2011

Monsieur Daniel Percheron demande à monsieur le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation pourquoi le Gouvernement a décidé de ne pas renouveler l’agrément de la Confédération nationale du logement (CNL), alors que chaque gouvernement depuis 1980 avait pris une décision inverse. Cette décision entraîne le non-versement d’une subvention de 276 000 € en 2011, cruciale pour le fonctionnement de la CNL. Il lui rappelle la grande utilité de cette association, particulièrement dans la période de crise du logement que nous vivons.

Publicités

Poster un commentaire

Classé dans Non classé

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s