Organisation des services du réseau de transport électrique

Question au gouvernement n° 21155 adressée à Madame la ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Publiée au Journal Officiel le 1er décembre 2011

M. Daniel Percheron attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la société Réseau de transport d’électricité (RTE), créée par la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 qui a pour charge l’exploitation, la maintenance et les investissements du réseau public de transport d’électricité. La direction de RTE a présenté un projet d’externalisation des contrôles de conformité des équipements. Ceci fait craindre aux salariés une réduction drastique des effectifs (de l’ordre de 242 postes sur 900) et une dégradation de la sûreté et de la fiabilité du réseau à mesure que l’on passerait d’une philosophie de maintenance préventive à une philosophie de maintenance curative. Alors que les inquiétudes se précisent sur la capacité de la France à honorer la demande en matière de production d’électricité cet hiver, il lui demande quelle est la réalité de ce projet industriel et quelle est la position du Gouvernement à son sujet.

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